Il y a presque un an, la Fédération française de football (FFF) avait suspendu Léonardo (alors directeur sportif du PSG) de toute activité dans le football en France.

Après qu’un recours ait été exercé par Léonardo devant les juridictions de l’ordre administratif, le juge des référés avait suspendu l’exécution de cette sanction.

Le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi par la FFF, valide le raisonnement du juge des référés du Tribunal administratif de Paris, lequel avait considéré que la FFF, conformément au Code du sport, ne pouvait exercer son pouvoir disciplinaire qu’à l’encontre de ses licenciés (peu important qu’ils soient joueurs ou dirigeants). Léonardo ne figurant pas parmi les licenciés de la FFF la sanction paraissait illégale et méritait d’être suspendue.

Le Conseil d’État confirme donc la suspension de la sanction infligée à Léonardo, prenant soin de préciser que les fédérations sportives, bien que délégataires d’une mission de service public, n’ont pas le pouvoir d’infliger une sanction disciplinaire à des personnes qui prendraient part, sans être licenciées, aux compétitions pour lesquelles ces fédérations ont reçu délégation.

Gabriel DURAND
Avocat à la Cour