Le juge administratif, juge des élections municipales, doit impérativement être saisi dans le délai de cinq jours après l’élection (le non respect de ce délai rendrait la requête irrecevable). Régulièrement saisi, le Juge pourra alors examiner les moyens invoqués par le demandeur avant, éventuellement, d’annuler l’élection s’il considère que des irrégularités commises lors de la campagne…

Il a pu être jugé, à plusieurs reprises, que la diffusion au cours de la période pré-électorale de tracts injurieux et/ou diffamatoires (tout comme la propagation de rumeurs) mettant en cause l’intégrité et l’honorabilité d’un candidat peuvent entraîner l’annulation d’une élection. Le Juge administratif vérifiera au préalable que le caractère diffamatoire et/ou injurieux des propos…