En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le délai de recours contre les élections municipales acquises le 15 mars 2020 (c’est-à-dire à l’issue du premier tour) a été prolongé par l’Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif. L’article 15 de cette…
Le juge administratif, juge des élections municipales, doit impérativement être saisi dans le délai de cinq jours après l’élection (le non respect de ce délai rendrait la requête irrecevable). Régulièrement saisi, le Juge pourra alors examiner les moyens invoqués par le demandeur avant, éventuellement, d’annuler l’élection s’il considère que des irrégularités commises lors de la campagne…
Il a pu être jugé, à plusieurs reprises, que la diffusion au cours de la période pré-électorale de tracts injurieux et/ou diffamatoires (tout comme la propagation de rumeurs) mettant en cause l’intégrité et l’honorabilité d’un candidat peuvent entraîner l’annulation d’une élection. Le Juge administratif vérifiera au préalable que le caractère diffamatoire et/ou injurieux des propos…
Le droit du financement des campagnes électorales oblige les candidats aux élections politiques à établir un compte de campagne dans lequel doit être retracé l’ensemble des recettes et des dépenses électorales. L’article 52-14 du Code électoral dispose qu’un compte de campagne doit retracer « l’ensemble des recettes perçues et, selon leur nature, l’ensemble des dépenses engagées ou…