En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le délai de recours contre les élections municipales acquises le 15 mars 2020 (c’est-à-dire à l’issue du premier tour) a été prolongé par l’Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif.

L’article 15 de cette l’Ordonnance prévoyait, à titre dérogatoire, que : « 3° Les réclamations et les recours mentionnées à l’article R. 119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour, fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020 dans les conditions définies au premier alinéa du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée ou, par dérogation, aux dates prévues au deuxième ou troisième alinéa du même III du même article. »

Cette date vient d’être fixée par un décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 qui dispose que : « Pour l’application, d’une part, du premier alinéa du III de l’article 19 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, et d’autre part, de l’article 4 de l’ordonnance du 22 avril 2020 susvisée, les conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dans lesquelles le conseil municipal a été élu au complet lors du scrutin organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction le 18 mai 2020. »

Les requêtes en contestation devront donc être régularisées au plus tard vendredi 22 mai 2020.

Gabriel DURAND
Avocat à la Cour d’Appel de Paris
g.durand@psbdavocat.fr