Le juge électoral doit être saisi dans les cinq jours suivants l’élection

Le juge administratif, juge des élections municipales, doit impérativement être saisi dans le délai de cinq jours après l’élection (le non respect de ce délai rendrait la requête irrecevable).

Régulièrement saisi, le Juge pourra alors examiner les moyens invoqués par le demandeur avant, éventuellement, d’annuler l’élection s’il considère que des irrégularités commises lors de la campagne ou à l’occasion des opérations
de vote ont, au regard de l’écart de voix entre les candidats, porté atteinte à la sincérité du scrutin.

Il pourra, au surplus, prononcer l’inéligibilité du (ou des) candidat(s) auteur des « manœuvres ». A cet égard, il est rappelé que la méconnaissance des règles relatives au financement des campagnes électorales peut entraîner une sanction allant jusqu’à inéligibilité.

Gabriel DURAND
Avocat à la Cour

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