Lorsqu’une personne choisit de solliciter du juge la tenue d’une expertise judiciaire de manière à rapporter la preuve de l’existence et de la cause des désordres qu’elle subit, il est indispensable qu’elle assigne toutes les personnes pouvant être impliquées dans la survenance des désordres (fabricant, maître d’œuvre, sous-traitants, entrepreneurs…).

En effet, le rapport d’expertise ne sera opposable qu’aux parties ayant été judiciairement attraites à l’expertise et à l’égard desquelles le principe du contradictoire aura été respecté.Pour qu’une expertise judiciaire soit opposable à une partie, qui n’a été ni appelée ni représentée aux opérations d’expertise, il ne suffit pas de constater que le rapport d’expertise a été versé aux débats. La jurisprudence se montre intraitable en matière de respect du contradictoire : si le rapport d’expertise n’a pas été soumis à la libre discussion de la personne contre qui on l’invoque, il lui est inopposable.

D’où la nécessité d’attraire, dès le départ ou en cours d’expertise, les personnes susceptibles d’être considérées comme responsables des désordres.

En revanche, le rapport sera parfaitement opposable à une partie qui ne s’est pas présentée aux opérations d’expertise alors qu’elle avait dûment été avisée de la tenue des investigations.

Gabriel DURAND
Avocat à la Cour